Polycor Inc.
DÉCLARATION SUR LA PRÉVENTION DE L’ESCLAVAGE MODERNE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023
1. INTRODUCTION
Cette déclaration conjointe est faite conformément à la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la “Loi“) et vise à couvrir la chaîne d’approvisionnement et les activités commerciales de Polycor Inc. (98-1327745) et de sa filiale canadienne indirecte en propriété exclusive, Rock of Ages Canada (98-0224925), pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2023 (la “Période de référence“). Sauf indication contraire du contexte, toute référence à “Polycor”, la “Société”, “nous” ou “notre” dans la présente Déclaration renvoie à la fois à Polycor Inc. et à Rock of Ages Canada Inc.
Il s’agit de la première déclaration préparée par Polycor conformément à la Loi. Elle présente les mesures prises par Polycor et les politiques mises en place pour identifier et prévenir l’esclavage moderne, y compris le travail forcé et le travail des enfants, dans le cadre de nos activités commerciales et de notre chaîne d’approvisionnement.
2. LES MESURES PRISES POUR PRÉVENIR ET RÉDUIRE LE RISQUE DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS AU COURS DE LA PÉRIODE COUVERTE PAR LE RAPPORT
Au cours de la Période de référence, nous avons pris les mesures suivantes pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans le cadre de nos activités et de notre chaîne d’approvisionnement:
- Nous avons initié la révision de notre Code de conduite de l’entreprise ainsi que la mise en oeuvre d’un nouveau Code de Conduite des Fournisseurs.
- Nous avons réalisé une cartographie de la chaîne d’approvisionnement de notre entreprise canadienne afin d’identifier les zones à haut risque de pratiques de travail forcé et de travail des enfants.
3. STRUCTURE, ACTIVITÉS ET CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT
Fondée en 1987, Polycor est une société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et son siège social est situé dans la ville de Québec, au Québec. Polycor est un fabricant de pierre de taille intégré verticalement qui exploite des carrières de pierre et des installations de fabrication au Canada. Par l’intermédiaire de ses filiales, Polycor exploite également des carrières de pierre et des installations de fabrication aux États-Unis et en France, ainsi que des magasins de détail aux États-Unis. Polycor emploie, directement ou indirectement, environ 1 400 personnes au Canada, aux États-Unis et en France.
La majorité des produits et services achetés par Polycor pour ses activités canadiennes proviennent d’un éventail de tierces parties situés au Canada. Polycor importe également le matériel et les fournitures nécessaires à l’extraction et au traitement des pierres, principalement auprès de fournisseurs nord-américains et européens. Nous nous procurons aussi parfois des pierres à transformer dans nos installations de fabrication auprès de nos filiales aux États-Unis ou en France ou auprès de tiers.
4. POLITIQUES ET PROCÉDURES DE DILIGENCE RAISONNABLE
Une révision du Code de conduite de l’entreprise de Polycor a été lancée en 2023 et a abouti à l’adoption d’un code révisé au début de 2024. Le Code de conduite s’applique à tous les employés de Polycor, y compris tous les directeurs, cadres, gestionnaires et autres employés, ainsi qu’à chacune de ses filiales et aux personnes qui entretiennent une relation de type professionnel avec Polycor. Il précise les valeurs fondamentales et les normes de comportement qui sont attendues de nous dans tous les aspects de notre activité. Il souligne notre engagement à exercer nos activités de manière éthique, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que notre soutien aux normes internationales en matière de droits de l’Homme, y compris notre engagement à ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants, sous quelque forme que ce soit.
Tous les employés de Polycor sont tenus de certifier qu’ils ont lu, compris et accepté d’être liés par le Code de conduite de l’entreprise.
En 2023, nous avons également lancé la mise en oeuvre du premier Code de Conduite des Fournisseurs de Polycor, qui s’applique à tous les fournisseurs de Polycor et à leurs sous-traitants et qui a été adopté au début de 2024. Le Code de Conduite des Fournisseurs définit les normes que nous attendons de nos fournisseurs en matière de conformité légale, de santé et de sécurité et de conditions de travail, et interdit spécifiquement le recours au travail forcé ou au travail des enfants. Le Code de Conduite des Fournisseurs exige des fournisseurs qu’ils fournissent des preuves d’un processus de diligence raisonnable, y compris la mise en place de procédures et de politiques, afin de garantir le respect du Code, et prévoit que nous pouvons auditer nos fournisseurs pour vérifier leur conformité.
5. L’ÉVALUATION ET LA GESTION DES RISQUES
Au cours de la Période de référence, nous n’avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans le cadre de nos activités. Le risque global que nos activités causent ou contribuent à l’esclavage moderne est minime étant donné que notre main-d’oeuvre est en grande partie qualifiée, expérimentée et située au Canada, aux États-Unis et en France, pays qui disposent tous d’une législation avancée et de mécanismes d’application pour lutter contre le recours au travail forcé ou au travail des enfants.
Au cours de la Période de référence, nous avons réalisé une première cartographie de la chaîne d’approvisionnement de notre entreprise canadienne afin d’identifier les domaines présentant un risque plus élevé de pratiques de travail forcé et de travail des enfants. Cette analyse s’est concentrée sur les fournisseurs de niveau 1 de l’entreprise canadienne avec lesquels nous avons une relation directe. Nous avons identifié le pays dans lequel chacun de ces fournisseurs opère et examiné les risques de travail forcé dans ces pays, en utilisant le Walk Free Global Slavery Index. La catégorie du fournisseur et le type de biens ou de services qu’il fournit ont également été utilisés comme indicateurs pour évaluer tout fournisseur potentiel présentant un risque plus élevé.
Nous n’avons pas identifié de risques de travail forcé ou de travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement de notre entreprise canadienne en rapport avec un secteur ou une industrie spécifique, bien que nous ayons identifié un petit nombre de fournisseurs potentiels à haut risque. Ces fournisseurs sont pour la plupart basés en Amérique du Nord et fournissent des pierres naturelles extraites dans certains pays à haut risque. En 2024, nous concentrerons en priorité nos activités de diligence raisonnable sur ces fournisseurs. Au cours de la Période de référence, nous n’avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants au sein de notre chaîne d’approvisionnement.
6. MESURES DE REMÉDIATION
Comme nous n’avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants au sein de nos opérations ou de notre chaîne d’approvisionnement, aucune mesure n’a été nécessaire pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants. Polycor n’a donc pas identifié de situation de perte de revenus pour les familles les plus vulnérables en tant qu’effet d’une mesure prise pour éliminer le recours au travail forcé ou au travail des enfants. Polycor s’engage à enquêter sur tous les problèmes ou incidents signalés et, si ces problèmes sont avérés, à prendre toute mesure corrective appropriée pour résoudre les problèmes soulevés.
7. FORMATION
Au cours de la Période de référence, Polycor n’a pas fourni de formation spécifique aux employés sur le travail forcé des enfants, mais Polycor a l’intention de fournir une formation aux employés sur le Code de Conduite des Fournisseurs au cours de l’année 2024.
8. EFFICACITÉ
Polycor a mis en oeuvre des mesures visant à prévenir et à réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement, mais nous n’avons pas pris de mesures pour évaluer l’efficacité de ces mesures au cours de la Période de référence.
9. APPROBATION ET ATTESTATION
La présente Déclaration a été approuvée par le conseil d’administration de Polycor Inc. conformément au paragraphe 11 (4) de la Loi, le 23 mai 2024.
Conformément aux exigences de la loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les informations contenues dans le présent rapport pour les entités énumérées ci-dessus. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans la présente déclaration sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la loi, pour la Période de référence mentionnée ci-dessus.
J’ai le pouvoir de lier Polycor Inc.
Brian McManus
Président Exécutif
Le 24 mai, 2024